Le journal du cabinet
Articles du 15 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Prêt à une société qui ne rembourse plus : attaquer le dirigeant personnellement et se faire payer (2026)
Gérant qui cache la faillite pour obtenir un prêt, acomptes perdus, créance oubliée en sauvegarde : trois décisions 2025-2026 fixent quand le dirigeant paie sur son patrimoine personnel. Con …
Infiltrations d’eau et dégât des eaux en copropriété : responsabilité du syndicat des copropriétaires, trouble anormal de voisinage et recours en 2026
Analyse juridique complète de la responsabilité du syndicat des copropriétaires et des voisins lors d'infiltrations d'eau en copropriété en 2026.
Compromis signé, acte authentique qui n’arrive pas : date butoir dépassée, notaire silencieux, comment forcer la vente et obtenir des pénalités (2026)
Date butoir du compromis dépassée et notaire silencieux à la rentrée 2026 : caducité ou vente maintenue, mise en demeure, procès-verbal de carence, clause pénale et responsabilité du notaire …
Bail à cheptel : bête morte ou manquante, qui paie, comment contester l’estimation et sortir du contrat
Troupeau confié, bêtes mortes ou manquantes, estimation contestée : qui supporte la perte en cheptel simple ou en cheptel de fer, comment chiffrer le déficit à la sortie et agir devant le tr …
Légumes Coeur de jardins rappelés pour pesticides le 14 septembre 2026 : ce que doivent décider conditionneur, centrales et magasins
Quatre références de légumes rappelées le 14 septembre 2026 pour dépassement de limites pesticides chez Leclerc et Intermarché : qui retire, qui prouve et qui paie.
Dossier de surendettement : la commission veut vendre votre maison en rétablissement personnel avec liquidation — garder votre logement et contester devant le juge, que faire ?
La commission envisage un rétablissement personnel avec liquidation et la vente de votre maison ? Accord requis, audience devant le juge, estimation, vente amiable puis forcée, sort du solde …
Composteur collectif au pied de l’immeuble : qui décide, qui paie et que faire face aux odeurs ?
Un bac de compostage voté en assemblée générale près de vos fenêtres : vote, charges, emplacement et recours face aux odeurs en copropriété.
Le voisin construit et vous perdez le soleil ou la vue : contester son permis de construire, prouver votre intérêt à agir et obtenir la suspension (2026)
Permis du voisin qui supprime le soleil ou crée un vis-à-vis : intérêt à agir, délai de deux mois, notification sous quinze jours, référé-suspension et annulation. Méthode et preuves.
Dirigeant salarié : cumul du contrat de travail et du mandat, licenciement, révocation — que toucher et comment contester (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS aussi salarié : quand le contrat de travail survit au mandat, comment imposer sa reprise, chiffrer les indemnités de licenciement et contester un contrat f …
Client en redressement judiciaire : déclarer votre créance, la revendiquer et vous faire payer en 2026
Votre client est en redressement judiciaire ? Déclarez votre créance au mandataire dans les deux mois, revendiquez vos marchandises impayées et contestez tout rejet : méthode complète et dél …
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : la rigueur jurisprudentielle de 2026
La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif en 2026 : décryptage des conditions jurisprudentielles et de la proportionnalité de la sanction.
Sandwich rappelé chez Monoprix le 12 septembre 2026 : ce que doivent décider le fabricant, l’enseigne et les magasins
Sandwich Daily Monop rappelé pour listeria dans toute la France : ce que le fabricant, l'enseigne Monoprix et les magasins doivent décider, prouver et chiffrer.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation