Le journal du cabinet
Articles du 12 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Volkswagen acte 100 000 suppressions de postes : ce que doivent décider équipementiers et logisticiens
Le plan Volkswagen du 3 septembre 2026 se propage aux équipementiers et logisticiens : preuves à garder, préavis écrit, réserve de propriété et activité partielle, à décider avant la rupture …
Dossier de surendettement : licencié pendant le plan, l’employeur vous notifie — faut-il déclarer indemnités et allocations chômage, comment suspendre et réviser, comment contester devant le juge ?
Licencié en cours de plan de surendettement : déclarer indemnités et allocations France Travail, suspendre et réviser le plan, contester la mensualité devant le juge des contentieux de la pr …
Visé par une alerte interne au travail ou lanceur d’alerte menacé : protéger vos données, contester l’enquête et saisir la CNIL et les prud’hommes en 2026
Alerte interne au travail : droits du salarié visé et du lanceur sur leurs données, procédure CNIL, preuve déloyale écartée et nullité des représailles devant les prud'hommes.
La clause de non-garantie des vices cachés dans le bail commercial : articulation avec l’obligation de délivrance, validité des exonérations et recours du preneur
La clause de non-garantie des vices cachés dans le bail commercial : articulation avec l'obligation de délivrance, validité des exonérations et recours du preneur Le statut des baux commerci …
Terrain devenu inconstructible par le PLU : contester le zonage, obtenir la modification et être indemnisé (2026)
Votre terrain est devenu inconstructible après une révision du PLU ? Recours contre la délibération dans les deux mois, demande de modification du zonage, injonction et indemnisation : la mé …
Malus ultra fast-fashion entré en vigueur le 1er septembre 2026 : calculer ce que votre marque doit payer et contester
Depuis le 1er septembre 2026, les marques de mode éphémère paient un malus pouvant atteindre 50 % du prix. Qui est visé, combien payer et comment contester.
Bénéficiaires effectifs : le tribunal vous enjoint de déclarer sous astreinte, comment régulariser et contester (2026)
Ordonnance d'injonction sous astreinte pour vos bénéficiaires effectifs : pas d'appel sauf excès de pouvoir, radiation d'office en trois mois, comment régulariser et contester.
Maison fissurée après la sécheresse 2026 : déclarer, obtenir l’indemnisation et contester un refus
Fissures après l'été 2026 : arrêté catastrophe naturelle du 12 juin 2026, déclaration en 30 jours, provision et indemnisation, contestation de l'expertise et recours contre le vendeur ou le …
Fournisseur informatique paralysé par une cyberattaque : ce que doivent décider ses entreprises clientes
Le 3 septembre 2026, le fournisseur informatique Dustin a coupe ses boutiques en ligne apres une intrusion : commandes bloquees, livraisons retardees, enquete sur les donnees. Ce que les ent …
Exploiter sans autorisation d’exploiter en bail rural : nullité du bail, sanctions du préfet et régularisation devant le tribunal
Bail rural conclu ou agrandi sans autorisation d'exploiter : qui peut demander la nullité, quelles amendes le préfet peut prononcer et comment régulariser devant le tribunal.
Créer une société à Gibraltar en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 123 bis et redressement, comment contester ?
Limited à Gibraltar pilotée depuis la France : siège effectif, établissement stable, 123 bis, 155 A et redressement. Textes, jurisprudence et recours expliqués.
Duralex : trois offres de reprise sur la table, que deviennent les associés quand le tribunal vend l’entreprise
Trois offres de reprise pour Duralex, en redressement judiciaire depuis le 1er juin 2026 : quand le tribunal arrête un plan de cession, les associés ne votent pas, gardent des titres vidés e …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation