Le journal du cabinet
Articles du 8 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Artisan qui abandonne le chantier après l’acompte : mise en demeure, remboursement et résiliation
Chantier à l'arrêt après l'acompte : mise en demeure, remplacement aux frais de l'artisan, résiliation du marché et remboursement des travaux non réalisés.
Contrat SaaS reconduit sans prévenir : comment résilier, contester la facture et récupérer les prélèvements (2026)
Abonnement logiciel ou site internet reconduit sans prévenir : dénonciation dans les délais, refus de la facture et remboursement des prélèvements, mode d'emploi pour les entreprises.
Mettre fin à un bail rural d’un commun accord : résiliation amiable, état des lieux de sortie et dégradations
Résilier un bail rural d'un commun accord exige un écrit sans réserve, un état des lieux de sortie contradictoire et un chiffrage documenté des dégradations et de l'indemnité du preneur sort …
Créer une société BV aux Pays-Bas en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, dividendes et redressement, comment contester ?
BV aux Pays-Bas dirigée depuis la France : siège effectif, établissement stable, dividendes 119 ter, 155 A, prix de transfert et exit tax. Que faire en cas de redressement ?
Marché du Soleil fermé : commerçant en règle, comment récupérer son stock et défendre son bail ?
Après la fermeture définitive du Marché du Soleil, les commerçants non poursuivis doivent distinguer restitution du stock, scellés, confiscation des murs, bail et loyers.
Quand la rupture brutale d’un client fait basculer le fournisseur : liquidateur, salariés et créanciers, qui fait quoi
Un client coupe ses commandes et le fournisseur bascule en liquidation : qui agit, quelles preuves et quelles décisions pour le liquidateur, les salariés et les créanciers.
Gérant de SARL, bien démissionner en 2026 : lettre expresse, assemblée, RCS et passation
Cogerant de SARL en mesentente : pourquoi une lettre de depart ne vaut pas demission, et comment l'arret de Grenoble d'avril 2026 impose acte expres, assemblee et publicite au RCS.
Installer une climatisation en copropriété : autorisation, refus abusif et recours du copropriétaire
Climatiseur en copropriété : autorisation de l'assemblée à la majorité absolue, dépose en cas d'installation sauvage, et recours du copropriétaire face au refus.
Dossier de surendettement en cas de divorce ou de séparation : qui paie les dettes communes, que devient la caution et comment contester devant le juge ?
Divorce ou séparation avec des dettes communes : qui paie, que devient la caution, comment protéger le logement et contester devant le juge des contentieux de la protection.
Permis de construire modificatif : adapter son projet en cours de chantier sans tout recommencer (conditions, refus et recours)
Permis de construire modificatif : conditions, refus et recours pour adapter votre projet en cours de chantier sans déposer un nouveau permis.
On veut m’exclure de ma SAS : contester l’exclusion, garder mes actions et obtenir le vrai prix (2026)
Associé de SAS menacé d'exclusion : clause et vote, droits de la défense, nullité au bon fondement et prix fixé par expert selon l'article 1843-4, avec les arrêts 2023-2026.
Contester une décision d’AG de copropriété : délai de 2 mois, charges et travaux, recours 2026
Procès-verbal d'AG défavorable reçu à la rentrée : qui peut contester, dans quel délai de deux mois, comment faire annuler charges et travaux votés, et quels recours ouvrir à Paris et en Île …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation