Le journal du cabinet
Articles du 8 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Orages de fin août 2026 : quand l’eau passe par le toit de la copropriété, qui répare et qui paie ?
Après les orages du 27 août 2026, une infiltration par la toiture relève des parties communes : le syndicat doit réparer et le syndic agir, y compris en urgence. Constats, recherche de fuite …
Poursuivi au pénal et par l’AMF pour les mêmes faits (manipulation de cours, abus de marché) : contester le cumul après l’arrêt européen du 9 juillet 2026
Poursuivi au pénal et par l'AMF pour les mêmes faits de marché ? L'arrêt européen du 9 juillet 2026 rebat les cartes du cumul : aiguillage PNF-AMF, sanction globale proportionnée et méthode …
Coup d’accordéon : associé réduit à zéro et évincé — contester l’opération et obtenir réparation (2026)
Réduction du capital à zéro suivie d'une augmentation réservée : quand le coup d'accordéon vous évince, les arrêts du 4 janvier 2023 et du 26 novembre 2025 permettent de contester l'opératio …
La clause de non-concurrence lors de la cession de parts sociales ou d’actions : conditions de validité, proportionnalité et sanctions en 2026
Analyse approfondie de la validité, de la proportionnalité et des sanctions de la clause de non-concurrence lors de la cession de parts sociales en 2026.
Mon voisin a construit sur mon terrain : empiètement, démolition, bornage et mur mitoyen, que faire en 2026 ?
Garage ou extension du voisin qui dépasse sur votre parcelle : faire constater l'empiètement, fixer la limite par bornage, obtenir la démolition et régler le mur mitoyen. Règles, décisions r …
Projet informatique en échec : résilier aux torts du prestataire, se faire rembourser et récupérer ses données
Logiciel inadapté, retards, recette impossible : comment faire constater l'échec d'un projet informatique, résoudre le contrat aux torts du prestataire, obtenir le remboursement et récupérer …
Directeur général de SAS révoqué sans motif (arrêt du 9 juillet 2025) : quand les statuts priment sur le vote unanime
Un directeur général de SAS nommé à l'unanimité avec des conditions de révocation protectrices est révoqué huit mois plus tard. La Cour de cassation (9 juillet 2025) juge que les statuts pri …
Chantier de rénovation abandonné : les réflexes qui protègent votre maison et votre acompte
Artisan qui ne revient plus sur votre chantier de rénovation : mise en demeure, constat d'huissier, expertise en référé, résolution du contrat et restitution des acomptes. Trois décisions 20 …
Permis de construire attaqué par un voisin : référé-suspension, régularisation et annulation partielle pour sauver le projet (2026)
Votre permis est contesté par un voisin ? Délai de recours, référé-suspension, sursis à statuer et annulation partielle : comment sauver le projet étape par étape.
Gérant fautif protégé par la majorité : comment l’associé minoritaire agit seul et obtient réparation
Minoritaire face à un gérant fautif couvert par la majorité, vous pouvez agir seul au nom de la société par l'action ut singuli et prouver la faute par l'expertise de gestion : conditions, d …
Logement insalubre ou indécent à la rentrée 2026 : forcer le bailleur à faire les travaux et obtenir une indemnisation
Moisissures, studio de 8 mètres carrés, chauffage en panne : comment reconnaître un logement indécent ou insalubre, saisir la mairie et contraindre le bailleur à réaliser les travaux, avec s …
Cessation des paiements : quand déposer le bilan dans les 45 jours, comment déclarer et éviter la faute du dirigeant (2026)
Société qui ne peut plus payer : reconnaître la cessation des paiements, déposer le bilan dans les 45 jours, comprendre la période suspecte et éviter faillite personnelle, interdiction de gé …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation