M. Olivier BITZ, sénateur, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l’anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.