Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 août 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 août 2026 :
I. – M. Hugo FRAICHARD, sergent-chef, est nommé, mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris), située à Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Sophie MARTINS.
II. – M. Hugo FRAICHARD peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».