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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 août 2026 modifiant l’arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l’article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».