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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2022 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour la Collectivité européenne d’Alsace et l’eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

L’article 3 de l’arrêté du 12 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 484 778 € » est remplacé par le montant : « 2 186 212 € » ;
2° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :

« – 120 149 € au titre des emplois vacants intermédiaires ;
« – 532 603 € au titre des postes devenus vacants ;
« – 188 322 € au titre des emplois disparus ;
« – 60 758 € au titre des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
« – 702 618 € au titre des agents ayant opté ;
« – 96 984 € au titre des personnels ayant été détachés d’office. »


L’article 4 de l’arrêté du 12 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 1 389 903 € » est remplacé par le montant : « 7 438 605 € » ;
2° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :

« – 582 201 € au titre des emplois vacants intermédiaires ;
« – 746 659 € au titre des postes devenus vacants ;
« – 63 422 € au titre des emplois disparus ;
« – 256 003 € au titre des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées ;
« – 3 287 045 € au titre des agents ayant opté ;
« – 1 113 372 € au titre des personnels ayant été détachés d’office. »


A l’article 5 de l’arrêté du 12 septembre 2022 susvisé, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».