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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Le tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 16 juin 2020 susvisé est complété par l’ajout des opérations suivantes :
«

Opération :
Transfert du stock des restes à recouvrer des amendes judiciaires.
Services concernés :
– Direction interrégionale d’Antilles Guyane
Guadeloupe recette régionale
Guyane recette régionale
Martinique recette régionale
– Direction interrégionale d’Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon recette interrégionale
– Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières
DNRED recette
– Direction interrégionale du Grand Est
Metz recette interrégionale
– Direction interrégionale des Hauts-de-France
Dunkerque recette interrégionale
– Direction interrégionale d’Ile-de-France
Paris recette interrégionale
– Direction interrégionale de Normandie
Le havre recette interrégionale
– Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux recette interrégionale
– Direction interrégionale d’Occitanie
Montpellier recette interrégionale
– Direction interrégionale de Paris-aéroports
Roissy recette interrégionale		 Du 1er septembre 2026 au 31 août 2028
‍Opération :
Déménagement de la BSI de Nogent-sur-Oise.
Service concerné :
BSI de Nogent-sur-Oise.		 Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».