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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 7 août 2026 fixant pour 2026 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Pour l’année 2026, les montants des dotations annuelles des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Ecole des hautes études en santé publique prévue à l’article L. 756-2-1 du code de l’éducation est fixé comme suit en euros :

(En euros)

2026
Dotation versée au titre de la contribution de l’assurance maladie au fonctionnement de l’établissement 21 651 177 €
Dotation versée au titre du financement des traitements et indemnités 23 108 823 €
Total 44 760 000 €


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».