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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Au second alinéa du 1° du I de l’article 2 de l’arrêté du 4 août 1987 susvisé, le nombre : « 0,63 » est remplacé par le nombre : « 0,80 ».

L’annexe I-1 de l’arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l’annexe I-1 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».