A L’annexe 2 de l’arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, après la ligne :
«
| La Réunion | Règlement des dommages survenus à la Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (3). |
»
est insérée la ligne :
«
| Nouvelle-Calédonie | Règlement des dommages survenus en Nouvelle-Calédonie (3). |
».
A l’annexe 2 de l’arrêté du 1er juillet 2026 susvisé, les lignes :
«
| FSRM40 | Groupement de soutien de la base de défense de Brest | Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest | 6 | 6 |
| FSRM41 | Groupement de soutien de la base de défense de Toulon | Chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon | 6 | 6 |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
| FSRM40 | Groupement de soutien commissariat | Chef du groupement de soutien commissariat Brest | 6 | 6 |
| FSRM41 | Groupement de soutien commissariat | Chef du groupement de soutien commissariat Toulon | 6 | 6 |
».
Le IX de l’article 8 de l’arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.