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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à l’habilitation nationale d’organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2026, sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général l’association suivante, et les associations qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l’ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d’intérêt général remplies par chacune d’elles :

– l’association dite « Maisons d’accueil l’Ilôt », dont le siège social est 153, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin ;
– les associations qui sont rattachées à l’association « Maisons d’accueil l’Ilôt » par adhésion.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l’ensemble du territoire national. Elles concernent l’accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d’intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l’un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d’habilitation.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».