La sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre I^er du livre III de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° Dans l’intitulé du paragraphe unique, après les mots : « Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie », sont ajoutés les mots : « en vue de leur publication » ;
2° A l’article D. 312-211 :
a) Au I :

– le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ils transmettent également chaque année, selon un calendrier défini par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, les indicateurs suivants ou les données nécessaires à leur calcul : » ;

– après le 5°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« 6° Le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif ;
« 7° Le taux d’absentéisme du personnel ;
« 8° Le taux de rotation du personnel. » ;
b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. – Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie selon un format normalisé par le dépôt sur des plateformes numériques accessibles par internet. » ;
c) L’article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Les informations et les indicateurs mentionnés aux I et II sont publiés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur un site internet consacré à l’information des usagers. »

La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.