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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-759 du 7 août 2026 portant publication de la décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

La décision CM-II-18-5-6 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 9.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».