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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 7 août 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) – M. TEBAA (Maxime)

M. Maxime TEBAA, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 30 août 2026 et jusqu’au 4 janvier 2027.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».