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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l’annexe au présent arrêté.

L’arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».