Sénat

N° 129 (2025-2026) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé, au titre de l’année 2026, en application de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 130 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan intermédiaire de la mise en œuvre des traitements automatisés (algorithmes) aux fins de détection des ingérences étrangères et des menaces pour la défense nationale permis par l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, en application de l’article 6 de la loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.