Sénat

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 juillet 2026
Dépôt de projets de loi

N° 920 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Vietnam, d’autre part, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 31 juillet 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 926 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, visant à recréer des lieux de socialisation dans les zones rurales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 927 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Mireille JOUVE, visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité lors de la célébration du mariage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 août 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 930 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Franck MENONVILLE, visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.