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Décret du 6 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires de M. le vice-amiral d’escadre Marc-Antoine LEFEBVRE DE SAINT-GERMAIN.


M. le vice-amiral d’escadre Ludovic SEGOND est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.


La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».