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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-429 du 27 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-892 du 12 novembre 2025 relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025 et les décisions n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 et n° 2026-106 du 18 mars 2026 fixant les calendriers de diffusion de ces émissions

Le troisième alinéa de l’article 3 de la décision du 12 novembre 2025 est complété par une phrase ainsi rédigée : « A compter du 30 août 2026, sur le service France Inter, les émissions sont programmées le dimanche vers 19 h 55 ».

Dans les tableaux annexés aux décisions du 17 décembre 2025 et du 18 mars 2026, les émissions initialement programmées le samedi vers 19 h 55 sur le service France Inter sont programmées, à compter du 30 août 2026, aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».