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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-422 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-1108 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe III de la décision n° 2021-1108 du 8 septembre 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Le Creusot.
Fréquence : 95,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Combes, Le Creusot (71).
Altitude du site (NGF) : 514 mètres.
Hauteur d’antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».