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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-421 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe I de la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Compiègne.
Fréquence : 104,1 MHz.
Adresse du site : lieudit le Mont d’Huette, Jonquières (60).
Altitude du site (NGF) : 149 mètres.
Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 5 280 5
20 0 110 0 200 6 290 5
30 0 120 1 210 6 300 4
40 0 130 1 220 6 310 3
50 0 140 1 230 7 320 2
60 0 150 2 240 7 330 1
70 0 160 3 250 6 340 1
80 0 170 4 260 6 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».