Les volontaires de solidarité internationale bénéficient des dispositions du décret du 28 juillet 2022 susvisé et du présent arrêté pour des missions d’une durée minimum d’un an.
Pour le volontaire effectuant sa mission à l’étranger, la contribution de l’Etat accordée dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est de 430 euros par mois.
Pour le volontaire accueilli en France au titre de la réciprocité, la contribution de l’Etat accordée dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est de 390 euros par mois.
La contribution de l’Etat aux dépenses des associations agréées, pour la formation, la gestion, l’appui au retour à la vie professionnelle des volontaires de solidarité internationale, l’assurance responsabilité civile et l’assurance rapatriement, mentionnée à l’article 9 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est plafonnée aux montants suivants :
1° Gestion : 165 euros par mois et par volontaire ;
2° Formation : 780 euros par volontaire formé ;
3° Appui au retour à la vie professionnelle : 358 euros par volontaire concerné ;
4° Assurance responsabilité civile : 20 euros par mission de 12 mois et par volontaire ou, le cas échéant, calculée en proportion du temps de mission effectué ;
5° Assurance rapatriement : 400 euros par mission de 12 mois et par volontaire ou, le cas échéant, calculée en proportion du temps de mission effectué.
La contribution de l’Etat aux dépenses des associations et groupement d’intérêt public agréés pour l’installation et l’indemnité des volontaires de solidarité internationale en réciprocité mentionnée à l’article 10 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est fixée aux montants suivants :
1° Prime forfaitaire d’installation : 1 200 euros par volontaire ;
2° Contribution à l’indemnité mensuelle : 360 euros par mois et par volontaire.
La prime forfaitaire d’insertion professionnelle prévue à l’article 13 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est plafonnée à 2 001 euros. Les versements sont effectués mensuellement, dans la limite de neuf mois, pour toutes les personnes ayant la qualité de demandeur d’emploi.
L’indemnité forfaitaire de réinstallation prévue à l’article 14 du décret du 28 juillet 2022 susvisé est fixée à 540 euros pour un volontaire ayant effectué 12 mois de mission minimum en continu, 1 020 euros pour un volontaire ayant effectué 18 mois de mission minimum en continu et 2 220 euros pour un volontaire ayant effectué au minimum 24 mois de mission en continu.
Le montant minimum de l’indemnité versée au volontaire de solidarité internationale mentionnée à l’article 7 de la loi du 23 février 2005 susvisée est de 150 euros hors prise en charge du logement et de la nourriture.
Le montant maximum de l’indemnité est égal au montant cumulé de l’indemnité mensuelle et de l’indemnité supplémentaire mentionnées à l’article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé.
Pour les volontaires de solidarité internationale accueillis en France au titre de la réciprocité, le montant minimum de l’indemnité mensuelle est de 800 euros hors prise en charge du logement et de la nourriture.
Le montant maximum de cette indemnité mensuelle est égal au double du montant minimum.
Les contributions mentionnées aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté ainsi que le montant de la prime et des indemnités prévues aux articles 6, 7, 8 et 9 sont révisés tous les 3 ans par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des comptes publics et du ministre chargé de la sécurité sociale.
L’arrêté du 1er décembre 2022 fixant, d’une part, le montant des aides de l’Etat au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après.
La contribution à l’indemnité mensuelle prévue à l’article 5 est, pour le contrat dont la mission est en cours à la date de publication du présent arrêté, fixée à 600 euros jusqu’à renouvellement, le cas échéant, dudit contrat.
L’indemnité forfaitaire de réinstallation des volontaires de solidarité internationale, prévue à l’article 7, relève, pour les contrats dont les missions sont en cours à la date de publication du présent arrêté, de l’article 6 de l’arrêté du 1er décembre 2022, jusqu’au renouvellement, le cas échéant, desdits contrats.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.