Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juin 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 155 du 4 juillet 2026, texte n° 17 :
Avant l’article 18, au lieu de lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Sud Sud-Est (SNA-SSE) »,

lire :

« Chapitre 2.8
« Service de la navigation aérienne Océan indien (SNA-OI) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».