Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel n° 165 du 17 juillet 2026, texte n° 11 :
Dans l’annexe, au lieu de lire :

« Article 6
« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite

« Le conseil d’administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite. »,
lire :

« Article 6

« Le conseil d’administration détermine, chaque année, la valeur du point de retraite.

« Chapitre 2
« Médecins en cumul activité/retraite »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».