Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 juillet 2026

N° 882 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur : « De la recherche au patient : refonder le parcours de l’innovation thérapeutique ».
N° 921 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 août 2026

N° 916 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Hervé MAUREY et Mme Kristina PLUCHET, visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.