Le collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l’élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
Les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l’Europe et des affaires étrangères à partir du lundi 24 août 2026 et jusqu’au lundi 7 septembre 2026 à dix-huit heures.
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau de vote pourra déclarer le scrutin clos avant l’heure prévue s’il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres par anticipation à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d’élection, le samedi 19 septembre 2026 dans les conditions prévues aux articles 50 et 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par le décret du 4 mars 2014 susvisé.
Le ministre de l’intérieur, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.