Les coupes et les culottes menstruelles décrites dans l’annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l’article L. 162-59 du code de la sécurité sociale, dans les conditions et selon les modalités mentionnées dans cette même annexe.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.