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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 août 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 de la société LIVANOVA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (Livanova) », dans la nomenclature du code 3402756 relatif système de stimulation du nerf vague gauche ASPIRE SR 106 :
a) Le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacée comme suit :
« DESCRIPTION
« Le générateur d’impulsions est un dispositif implantable multi-programmable qui transmet des signaux électriques au nerf vague gauche.
« Le générateur ASPIRE SR 106 est compatible avec les électrodes modèles 302, 303 ou 304. »
b) La date de fin de prise en charge est portée au 1er avril 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».