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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 août 2026 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Au cinquième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « La mission », sont insérés les mots : « de l’industrie aéronautique, la mission ».

Le cinquième alinéa de l’article 6.1 du même arrêté est supprimé.

L’article 6.1.4 du même arrêté est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».