Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 août 2026 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité nationale des jeux

Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 4 août 2026, l’arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité nationale des jeux est ainsi modifié : les mots : « M. Jalal FROUG, attaché d’administration de l’Etat » sont remplacés par les mots : « M. Thibault BOUBÉE de GRAMONT, agent contractuel ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».