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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires

L’article 3 de l’arrêté du 30 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de la directrice » sont remplacés par les mots : « du directeur général » ;
2° Le montant : « 100 euros » est remplacé par le montant : « 300 euros ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».