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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant application de l’article R. 131-1 du code des douanes

1° Au tableau de l’annexe II de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DI Hauts-de-France DR Dunkerque Brigade de surveillance extérieure Dunkerque

»
est remplacée par la ligne :
«

DI Hauts-de-France DR Dunkerque Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry

» ;
2° Au tableau de l’annexe II de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, après la ligne nouvellement intitulée :
«

DI Hauts-de-France DR Dunkerque Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry

»
est insérée la ligne :
«

DI Hauts-de-France DR Dunkerque Brigade de surveillance extérieure Dunkerque port

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».