Le cahier des charges mentionné à l’article R. 5311-3-1 du code du travail est fixé en annexe 1 du présent arrêté. Il comprend également un référentiel national d’audit fixé en annexe 2 ainsi que des modèles et outils méthodologiques figurant aux annexes 3 à 5.
Les audits diligentés par le Comité national pour l’emploi et les comités départementaux pour l’emploi sont réalisés conformément aux dispositions du cahier des charges précité.

Les audits mentionnés à l’article 1^er sont conduits dans le respect des principes de légalité, d’objectivité, de traçabilité, d’indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d’approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d’amélioration continue.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.