Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 16 juillet 2026

N° 796 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Laurent BURGOA, Franck MONTAUGÉ et Mme Ghislaine SENÉE au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la contribution des collectivités territoriales au développement durable des territoires ruraux à l’ère des transitions.
N° 844 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur son bilan triennal d’activité (2023-2026).
N° 860 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Colombe BROSSEL et Sonia de LA PROVÔTÉ au nom de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé.
N° 885 (2025-2026) Rapport fait par MM. Michel SAVIN, sénateur, Lionel DUPARAY et Belkhir BELHADDAD, députés, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
N° 887 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Emmanuel CAPUS au nom de la commission des finances sur la régulation du compte personnel de formation.
N° 892 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Catherine BELRHITI, Kristina PLUCHET, Frédérique GERBAUD, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Olivier PACCAUD, Michel SAVIN, Claude KERN, Christian BRUYEN, Fabien GENET, Stéphane PIEDNOIR, Antoine LEFÈVRE, Mmes Béatrice GOSSELIN, Sabine DREXLER, Marie-Jeanne BELLAMY, Pauline MARTIN, Marie-Do AESCHLIMANN, Martine BERTHET, MM. Jean Pierre VOGEL et Louis-Jean de NICOLAY, visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.