Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles :
Dans sa séance du 16 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Dominique Estrosi-Sassone |
| Vice-Président : | M. Marc Fesneau |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Julien Dive |
| M. Jean-René Cazeneuve | |
| – au Sénat : | M. Laurent Duplomb |
| M. Pierre Cuypers | |
| M. Franck Menonville |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine :
Dans sa séance du 16 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Daniel Grémillet |
| Vice-Présidente : | Mme Danièle Carteron |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | M. Jean-Pierre Vigier |
| – au Sénat : | M. Jean-Marc Boyer |
| M. Jacques Grosperrin |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 16 juillet 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Thierry Perez | Mme Caroline Parmentier |
| Mme Florence Joubert | Mme Anne Genetet |
| Mme Laure Miller | M. Arnaud Saint-Martin |
| M. Louis Boyard | M. Thierry Sother |
| M. Arthur Delaporte | Mme Delphine Lingemann |
| M. Alexandre Portier | M. Joël Bruneau |
| M. Laurent Marcangeli | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Laurent Lafon | M. Stéphane Piednoir |
| Mme Agnès Evren | M. Max Brisson |
| M. Jean-Gérard Paumier | Mme Catherine Morin-Desailly |
| Mme Béatrice Gosselin | M. Yan Chantrel |
| Mme Sylvie Robert | Mme Évelyne Corbière Naminzo |
| M. David Ros | M. Xavier Iacovelli |
| M. Pierre-Jean Verzelen | Mme Mathilde Ollivier |
2. Réunions
Lundi 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux,
A 13 h 30 au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 16 heures
Députés
Titulaires. – Mme Danièle Carteron, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Alexis Jolly, Mme Marie Pochon, Mme Anaïs Sabatini, M. Jean-Pierre Vigier
Sénateurs
Titulaires. – M. Jean-Michel Arnaud, M. Jean-Marc Boyer, Mme Frédérique Espagnac, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, M. Patrick Kanner
Suppléant. – M. Loïc Hervé
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 heures
Députés
Titulaires. – M. Jean-René Cazeneuve, M. Julien Dive, M. Marc Fesneau, Mme Hélène Laporte, M. David Magnier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé
Suppléants. – M. Fabrice Barusseau, M. Benoît Biteau, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert
Sénateurs
Titulaires. – M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Hervé Gillé, M. Franck Menonville, M. Jean-Claude Tissot
Suppléants. – M. Yves Bleunven, Mme Anne Chain-Larché, M. Daniel Gremillet, M. Michel Masset
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