Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois
A 12 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.

A 13 h 45 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– élection du président de la commission des Lois.

A 21 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » ;
– audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n^os 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n^os 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.

Mercredi 22 juillet 2026

Commission des lois
A 9 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n^os 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 heures.
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Joël Bruneau, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Florence Joubert, Mme Véronique Ludmann, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, M. Dominique Paillat, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Thierry Tesson.
Excusés. – Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. – Mme Danièle Carteron, Mme Véronique Riotton.
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 11 heures.
Présents. – M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Stéphane Buchou, M. Julien Gabarron, Mme Nicole Le Peih, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Manon Meunier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber.
Excusés. – M. Charles Fournier, M. Alexis Jolly, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi.
Assistaient également à la réunion. – M. Mickaël Cosson, M. Damien Girard, M. Didier Le Gac.
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 heures.
Présents. – Mme Élisabeth Borne, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Olivier Faure, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Liliana Tanguy.
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Bertrand Bouyx, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa.
Assistait également à la réunion. – M. Aurélien Saintoul.
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jérôme End, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Zahia Hamdane, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Alim Latrèche, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso, M. Pierre Marle, Mme Joëlle Mélin, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois.
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Louis Boyard, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Viry.
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30.
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, M. Benoît Larrouquis, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Julie Ozenne, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Schreck, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. – M. Benoît Blanchard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Elie Califer, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Victor Castor, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, M. Matthieu Marchio, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva.
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30.
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Mandon, M. Jacques Oberti, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Tryzna.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 17 h 05.
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Mathilde Feld, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, Mme Sophie Mette, Mme Sophie Pantel, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Nicolas Sansu.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Sylvain Carrière.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 10 h 30.
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, Mme Anne Bergantz, M. Sylvain Berrios, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Colette Capdevielle, Mme Danièle Carteron, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, Mme Cendrine Chazé, M. Paul Christophle, M. Hadrien Clouet, M. Michel Criaud, M. Laurent Croizier, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Jean-Marie Fiévet, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Gisèle Lelouis, Mme Marie-France Lorho, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Christophe Marion, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Marc Pena, Mme Lisette Pollet, Mme Sandra Regol, M. Aurélien Rousseau, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Cyril Tribuiani, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann.
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Assistaient également à la réunion. – M. Ugo Bernalicis, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Sacha Houlié, M. Jacques Oberti.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 11 heures.
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin.
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, M. Laurent Marcangeli.
Assistait également à la réunion. – M. Antoine Léaument.
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 05.
Présents. – M. Jean-Marie Fiévet, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul.
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon.
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 14 h 35.
Présents. – M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mercredi 15 juillet 2026 à 14 h 45.
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi.

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