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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie, en date du 8 juillet 2026, l’arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination des membres de la commission d’agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l’article D. 125-45 du code de la construction et de l’habitation est modifié comme suit :
Mme Emma GAHINET, en qualité de membre suppléante, représentant du ministre chargé de l’énergie, remplace M. Quentin BORDEAUX.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».