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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 juin 2026 pris pour l’application de l’article 1613 bis du code général des impôts relatif à la taxe dite « prémix »

Pour l’application du I bis de l’article 1613 bis du code général des impôts, la liste de substances ayant un effet stimulant sur le corps est la suivante :
1° La caféine ;
2° La guaranine ;
3° La taurine ;
4° Le ginseng.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».