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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

La partie IV.2 de l’annexe IV de l’arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.


L’annexe VI de l’arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacée par l’annexe II du présent arrêté.


L’article 11 de l’arrêté du 26 février 2026 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité “Peintre applicateur de revêtements” du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ».


Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».