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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du cathéter-fraise et système d’avancée de fraise pour athérectomie rotationnelle ROTAPRO de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 4 « Systèmes d’athérectomie rotationnelle », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) », la nomenclature du code 5218318 est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
5218318 Système athérectomie rotationnelle, BOSTON, ROTAPRO.
DESCRIPTION
Le cathéter à fraise et son système d’avancée de fraise ROTAPRO est un dispositif d’athérectomie rotationnelle.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients ayant une sténose coronaire native nécessitant une préparation de la lésion dans le cas où le degré de calcifications rend peu probable l’implantation optimale d’un stent (par défaut de franchissement ou de prédilatation optimale de la lésion).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
ROTAPRO a pour finalité l’implantation d’un stent coronaire. L’acte d’athérectomie rotationnelle doit être effectué par un cardiologue interventionnel dans un établissement de santé autorisé pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
H749394671250 ; H749394671500 ; H749394671750 ; H749394672000 ; H749394672150 ; H749394672250 ; H749394672380 ; H749394672500.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2030.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».