Le journal du cabinet

Articles du 16 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 6 sur 10

Droit des sociétés

L’action ut singuli à l’épreuve de la trilogie 2025 de la chambre commerciale : autonomie du droit d’agir, cristallisation de la qualité et rigueur procédurale

I. Le renforcement de l'autonomie procédurale de l'associé demandeur A. L'abandon du préjugé de subsidiarité de l'action ut singuli La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un a …

Baux et location

Location financière d’un logiciel défaillant : peut-on arrêter les loyers et faire tomber le contrat ?

Logiciel défaillant et location financière : preuves, mise en demeure, résolution, caducité du financement et procédure à suivre face au loueur.

Contrats et affaires

Les mesures provisoires en droit des marques : l’office du juge de la mise en état à l’épreuve du commerce électronique transfrontalier

Les mesures provisoires en droit des marques : l'office du juge de la mise en état à l'épreuve du commerce électronique transfrontalier I. La dualité des instruments procéduraux au service d …

Immobilier

La garantie d’éviction dans la vente immobilière : cadre légal, aménagements conventionnels et actualité jurisprudentielle (2023-2026)

La garantie d'éviction dans la vente immobilière : cadre légal, aménagements conventionnels et actualité jurisprudentielle (2023-2026) I. Le champ d'application dual de la garantie d'évictio …

Contrats et affaires

La garantie autonome dans les contrats d’affaires : l’encadrement de l’appel par la chambre commerciale (2023-2026)

La garantie autonome dans les contrats d'affaires : l'encadrement de l'appel par la chambre commerciale (2023-2026) I. La qualification de la garantie autonome : une autonomie sous contrôle …

Contrats et affaires

L’abus de position dominante à l’épreuve des marchés de l’intelligence artificielle : l’enquête Nvidia et le renouvellement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles

L'abus de position dominante à l'épreuve des marchés de l'intelligence artificielle : l'enquête Nvidia et le renouvellement du contrôle des pratiques anticoncurrentielles I. La qualification …

Immobilier

Fausse annonce immobilière : comment porter plainte contre une agence et obtenir réparation ?

Une agence a publié un bien dans la mauvaise commune ou avec une caractéristique inexacte ? Preuves à conserver, plainte, SignalConso, annulation et indemnisation.

Droit des sociétés

Loi Sapin 2 : que faire après la première sanction AFA contre une entreprise et son dirigeant ?

La première sanction pécuniaire directe de l’AFA change la préparation des contrôles Sapin 2. Obligations, pièces, défense et remédiation.

Contrats et affaires

L’obligation de non-ingérence du banquier dans les relations d’affaires : la position renforcée de la chambre commerciale

L'obligation de non-ingérence du banquier dans les relations d'affaires : la position renforcée de la chambre commerciale I. Le principe de non-ingérence, fondement de la liberté contractuel …

Contrats et affaires

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la consolidation d’un ordre public économique rénové

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : 380 millions d’euros de sanctions et la consolidation d’un ordre public économique rénové I. L’intensification de l’action répressive …

Immobilier

L’obligation d’information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026)

L'obligation d'information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026) I. La densification de l'obligation d'informatio …

Immobilier

L’obligation d’information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026)

L'obligation d'information dans la vente immobilière : le renforcement du contrôle juridictionnel par la troisième chambre civile (2025-2026) I. La densification de l'obligation d'informatio …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation