Le journal du cabinet

Articles du 16 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La faute détachable du dirigeant social à l’égard des tiers : une exigence prétorienne à la géométrie variable dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2025-2026)

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Baux et location

L’obligation de décence du logement et la protection du locataire : la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2023-2026)

L'obligation de décence du logement et la protection du locataire : la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile (2023-2026) I. L'intensification de l'obligation de délivran …

Contrats et affaires

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle à l’épreuve des contentieux récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre légitimation et sanction des stratégies de détournement (2024-2026)

La valorisation des actifs de propriété intellectuelle à l'épreuve des contentieux récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation : entre légitimation et sanction des stratégies d …

Contrats et affaires

Rachat de SFR : pourquoi l’Autorité de la concurrence peut retarder, conditionner ou bloquer l’opération

Le rachat de SFR sera examiné en France. Délais, remèdes, interdiction, risques contractuels et recours : ce que l’Autorité peut décider.

Contrats et affaires

Manquement à une règle déontologique et acte de concurrence déloyale : l’exigence du lien de causalité consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (3 juin 2026)

Manquement à une règle déontologique et acte de concurrence déloyale : l'exigence du lien de causalité consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (3 juin 2026) I. La dissoc …

Baux et location

APL étudiant étranger supprimée en 2026 : qui peut conserver l’aide et comment contester la CAF ?

Depuis le 1er juillet 2026, certains étudiants extra-européens perdent leur APL. Exceptions, justificatifs, recours CAF et délais à respecter.

Contrats et affaires

Le renforcement du contrôle juridictionnel de la distinctivité des marques verbales : l’émergence d’un standard européen uniformisé dans la jurisprudence française (2023-2026)

Le renforcement du contrôle juridictionnel de la distinctivité des marques verbales : l'émergence d'un standard européen uniformisé dans la jurisprudence française (2023-2026) I. L'appréciat …

Contrats et affaires

Le rapport annuel 2025 de l’Autorité de la concurrence : un bilan d’activité entre continuité prétorienne, recomposition des priorités et mutations de l’ordre public économique

Le rapport annuel 2025 de l'Autorité de la concurrence : un bilan d'activité entre continuité prétorienne, recomposition des priorités et mutations de l'ordre public économique I. L'activité …

Copropriété et voisinage

Le point de départ du délai de prescription de l’action en trouble anormal du voisinage à l’épreuve des dommages non apparents

Le point de départ du délai de prescription de l'action en trouble anormal du voisinage à l'épreuve des dommages non apparents I. La détermination du point de départ du délai de prescription …

Contrats et affaires

La responsabilité du commissionnaire de transport dans les opérations de groupage : la chambre commerciale consacre une règle d’évaluation au poids total de l’envoi

La responsabilité du commissionnaire de transport dans les opérations de groupage : la chambre commerciale consacre une règle d'évaluation au poids total de l'envoi I. Le cadre légal de la r …

Actualité

L’avocat de l’enfant en assistance éducative : la fin du discernement comme condition d’accès à la défense

L'avocat de l'enfant en assistance éducative : la fin du discernement comme condition d'accès à la défense I. La suppression du critère du discernement, pivot de l'accès de l'enfant à l'avoc …

Immobilier

Vente partielle de son logement : alternative au viager ou indivision risquée ?

Vendre une part de son logement sans déménager : prix, occupation, charges, héritiers, rachat et risques de l’indivision à vérifier avant de signer.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation