Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 juillet 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Bérenger Cernon et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique et à appelant à sa levée, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3062.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Pierre Pribetich, un rapport, n° 3064, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet. (n° 2939) :
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Emeric Salmon, un rapport d’information n° 3063, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, un rapport d’information n° 3065, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2026, de M. Aurélien Le Coq, un rapport d’information n° 3066, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Distribution de documents en date du jeudi 16 juillet 2026
Rapports

N° 3001. – Rapport de M. Fabrice Brun au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 3057. – Rapport de MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Rapport d’information

N° 3002. – Rapport d’information de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur l’autonomie financière des collectivités territoriales.

Texte adopté en commission

N° 3053 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe : texte de la commission des affaires européennes.