Le Syndicat interprofessionnel du Bleu de Gex Haut-Jura a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel », le projet de document unique ainsi que la carte générale de l’aire géographique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
– sur le site internet de l’INAO :
– cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO-BleuGex-260625.pdf ;
– document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO-BleuGex-260625.pdf ;
– carte générale de l’aire géographique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CARPNO-BleuGex-260625.pdf ; ou
– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
Les cartes des communes prises en partie sont consultables sur le site de Quetigny.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.
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