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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

M. BRUNET (Fabien, Frédéric, Pierre) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’offices d’Huissier de Justice », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gaillac (Tarn).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d’offices d’Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « SCP Bertrand AVOUSTIN, Arnaud GRAFMÜLLER et Fabien BRUNET Commissaires de justice associés ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».