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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société civile professionnelle (NOR : JUSC2102732A).

Le retrait de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », est accepté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».