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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 13 juillet 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 18 juin 2026 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :

MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
Guerre d’Algérie

Bensedira (Abdelhamid), harki, artillerie.
Bouchareb (Mohamed), harki, infanterie.
Fettan (Saïd), harki, infanterie.
Flouhi (Mohammed, Arezki), harki, artillerie.
Hadjloum (Saïd), harki, artillerie.
Hammouda (Ammar), caporal, infanterie.
Taguine (Abdelkader), harki, infanterie.
Ces concessions comportent l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressées pour les mêmes faits.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».