Président élu par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE.
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Anne LEPRIEUR, juge titulaire.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge titulaire.
M. Philippe COIRRE, membre suppléant, président suppléant.
Mme Dorothée DARD, juge suppléante.
Mme Claire COUTOU, juge suppléante.
Membres élus par l’Assemblée nationale
M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
M. Xavier ALBERTINI, juge suppléant.
Mme Blandine BROCARD, juge suppléante.
M. Hervé SAULIGNAC, juge titulaire.
M. Harold HUWART, juge suppléant.
M. Pouria AMIRSHAHI, juge titulaire.
Mme Emeline K/BIDI, juge suppléante.
M. Ugo BERNALICIS, juge titulaire.
Mme Andrée TAURINYA, juge suppléante.
M. Bruno BILDE, juge titulaire.
Mme Christelle D’INTORNI, juge suppléante.
Membres élus par le Sénat
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
M. Gilbert FAVREAU, juge titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante.
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
Mme Annie LE HOUÉROU, juge suppléante.
M. Jean-Pierre GRAND, juge titulaire.
M. Louis VOGEL, juge suppléant.
Mme Patricia SCHILLINGER, juge titulaire.
M. Teva ROHFRITSCH, juge suppléant.
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
M. Jean-Marie MIZZON, juge suppléant.
Commission d’Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire, président.
M, Thierry AZEMA, membre titulaire.
M. Philippe CAVALERIE, membre titulaire.
Mme Patrick BEGHIN, membre suppléant, président suppléant.
M. Marc GOUTON, membre suppléant.
Mme Viviane HAIRON, membre suppléante.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU membre titulaire, président.
Mme Claire CARBONARO, membre titulaire.
Mme Isabelle GOANVIC, membre titulaire.
Mme Pascale BELLAMY, membre suppléante.
Membres élus par le Conseil d’Etat
M. Rémy SCHWARTZ, membre titulaire.
M. Jacques-Henri STAHL, membre titulaire.
M. Pierre COLLIN, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
M. Vincent FELLER, membre titulaire.
M. Patrick BONNAUD, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.
Procureur général
M. Rémy HEITZ.
Avocat général
M. Pascal BOUGY.
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale
Mme Pascale GREGORI
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.